CGV
Mention légales
Propriété et éditeur du site:
- Lueurs du temps BILLEY Marie ;
- 568 chemin de la verniere
- 81390 St gauzens
- 0602604801 ;
- contact@lueursdutemps
Hébergement:
CMONSITE.FR (LORD OF WEB SARL) , société à responsabilité limitée au capital social de 40 000€, dont le siège est situé : 20 passage de la bonne graine 75 011 Paris
Conforme à la loi RGPD
"TVA non applicable: article 293B CGI"
SIRET: 801654633000016
Coordonnées bancaires:
Nom de la banque: CREDIT AGRICOLE
Numéro de compte / IBAN: FR76 11206200224000275864795
Code banque / BIC: AGRIFRPP812
Titulaire du compte: Mme BILLEY MARIE-PIERRE
Conditions générales de vente
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lueursdutemps.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le site www.lueursdutemps.fr est une boutique en ligne de fabrication de bougies artisanales. Chaque bougie proposée à la vente fait l'objet d'une présentation descriptive comportant les matières, la taille ainsi qu'une ou plusieurs photographies. Ces photographies se veulent
les plus précises possibles mais n'ont qu`une valeur indicative. Compte tenu du caractère artisanal de la fabrication, des différences minimes de tailles, teintes ou irrégularités peuvent apparaître ce qui en font une bougie unique et ne peuvent être considérées par l’acheteur comme des défauts.
Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par « Lueurs du temps ». Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. « TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. ››
Commande de Produits
Commande
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Validation de la commande par l’Internaute
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
Paiement par le Client
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par chèque « à l`ordre de Marie BILLEY » et à envoyer à l'adresse suivante : Lueurs du temps 658 chemin de la Verniere 81390 ST GAUZENS, virement ou carte bancaire, Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Paypal.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, « Lueurs du temps » n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par « Lueurs du temps ».
Les règlements par chèque doivent parvenir dans un délai de 7 jours suivant la date de commande, passé ce délai la commande sera définitivement annulée.
Facturation
« Lueurs du temps » adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.
Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de « Lueurs du temps » jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
Délai de livraison
La livraison de votre commande sera faite à l'adresse de livraison que vous aurez communiquée. Les délais moyens d’expédition sont de 48h ouvrés, ces délais étant indicatifs en aucun cas « Lueurs du temps » ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou dus à une cause imprévisible, perte, etc...
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite du droit de rétractation du Client
Colis détérioré
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
Frais de port
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 59€ (valable uniquement pour la France métropolitaine).
En cas de non-conformité de l`objet reçu en fonction de sa description sur le site, vous serez tenus de le signaler dès réception par mail ou par téléphone, et de le retourner dans les 48h afin que « Lueurs du temps » puisse procéder à un échange ou remboursement.
Securité
Conseils et précautions d’emploi pour utiliser une bougie en toute sécurité :
Veuillez faire brûler les bougies hors de portée des enfants et des animaux
Il est déconseillé de laisser une bougie allumée sans surveillance
Pensez à ne pas placer une bougie dans un courant d’air ni à côté d’une source de chaleur
Il n’est pas recommandé de déplacer une bougie allumée
Placez votre bougie sur une surface plane, stable et résistante à la chaleur
Eloignez vos bougies allumées d’au moins 10 cm les unes des autres
Afin d’éviter d’éventuelles coulées de cire utilisez un support pour vos bougies
Pour une première utilisation faites brûler la bougie 2 heures pour une combustion uniforme et une bonne diffusion du parfum
Vous pouvez étouffer la flamme avec un éteignoir plutôt que de souffler dessus : elle dégagera moins de fumée noire
N’oubliez pas d’aérer la pièce après utilisation
L'utilisateur est seul responsable des dommages matériels ou corporels et peut les prévenir.
RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE
Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 par courrier électronique à : [email protected] ou par courrier postal à
Lueurs du temps
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Droit de rétractation – Vente à distance
Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à « Lueurs du temps »
Lueurs du temps
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au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, « Lueurs du temps » adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
Effets du droit de rétractation
Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent nous arriver en parfait état de revente. Si les produits étaient endommagés ou la commande incomplète, il n’y aura ni échange ni remboursement.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.
Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :
- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
- Les produits doivent nous arriver en parfait état de revente. Si les produits étaient endommagés ou la commande incomplète, il n’y aura ni échange ni remboursement.
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.
Lors de la validation de la commande d’une Prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai ». Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.
Résolution du contrat sur l’initiative du Client
Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de « Lueurs du temps » et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
Garanties
Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.
ESPACE PERSONNEL
Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, « Lueurs du temps» ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
Contenu de l’espace personnel
Généralité
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.
« Lueurs du temps » s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Contributions des Clients
Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Produits et des Prestations et leur relation avec Lueurs du temps. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de « Lueurs du temps » ou de son équipe de modérateurs.
En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Client accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à « Lueurs du temps » portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Client autorise « Lueurs du temps » à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de « Lueurs du temps »et les sites des partenaires de « Lueurs du temps ». Le Client autorise « Lueurs du temps » à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Client autorise « Lueurs du temps »à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.
Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Client s'engage à intervenir sur toute demande de « Lueurs du temps » à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.
Suppression de l’espace personnel
« Lueurs du temps » se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de « Lueurs du temps » ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour « Lueurs du temps », d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
Fourniture impérative de données pour l'inscription
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Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
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Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi RGPD.
Données à caractère personnel et vie privée des utilisateurs
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L’Utilisateur est informé qu’il dispose, conformément et dans les limites des articles 5, 16, 17, 18 et 20 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données et de limitation au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité des données qu’il a fournies à www.lueursdutemps.fr. L’Utilisateur peut exercer ses droits auprès www.lueursdutemps.fr grâce à notre formulaire de contact.
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Définition et collecte des adresses IP
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MODALITE D’ANNULATION DE LA COMMANDE
EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRES D’UN CLIENT
En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 121-16 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le Client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 121-16-1.
Si vous annulez votre commande,
vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre.
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ANNULATION DE COMMANDE
Code de la consommation art. L. 121-17
Conditions :
∗ compléter et signer ce formulaire
∗ l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception
∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :
∗ Nature de la marchandise ou du service commandé :................................................................
......................................................................................................................................................
∗ Date de la commande :...............................................................................................................
∗ Date de réception de la commande : .........................................................................................
∗ Nom du client : ..........................................................................................................................
∗ Adresse du client : .....................................................................................................................
......................................................................................................................................................
Signature du client :